1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations commerciales entre Babylon Translations EURL, Bulgarie, et ses clients. Les modifications ou suppléments à ces conditions ne lient Babylon Translations EURL que s’ils ont été expressément confirmés par écrit par celle-ci. Aucun accord verbal n’est valable.
2. Services
La tâche du traducteur est la restitution correcte d’un texte donné d’une langue dans une autre sur le plan linguistique et terminologique. Le client n’est responsable que des défauts du texte original.
Babylon Translations EURL n’aligne une traduction sur la terminologie adoptée par le client que moyennant un accord écrit approprié et à condition qu’une documentation suffisante et complète, telle que des traductions antérieures ou des glossaires, ait été remise lors de la passation de la commande.
Les services supplémentaires, tels que la fourniture de fichiers DTP, HTML ou similaires par Babylon Translations EURL, font l’objet d’accords distincts et sont facturés séparément.
3. Délais
Les délais ne sont valables que s’ils sont confirmés par écrit par Babylon Translations EURL. Si Babylon Translations EURL est en retard dans l’exécution d’un service, un délai supplémentaire doit d’abord lui être accordé. Ce n’est qu’après l’expiration de ce délai sans résultat que le client peut annuler le contrat ou demander une réduction du prix.
Le client reste tenu de payer les services fournis par Babylon Translations EURL jusqu’à la notification du refus du service. En cas de force majeure, qui comprend toutes les circonstances échappant au contrôle de Babylon Translations EURL, toute demande du client en annulation ou en réduction de prix est exclue.
4. Conditions de paiement
Toutes les factures sont dues dans un délai de 30 jours à compter de leur émission. Aucune réduction n’est accordée à moins d’être expressément convenue. En cas de retard de paiement, des intérêts sont facturés au taux bancaire usuel pour la durée du retard. Le droit de retenir le paiement est en principe exclu.
5. Droits de propriété
Les droits d’auteur ainsi que tous les droits d’utilisation de tout document traduit et remis par Babylon Translations EURL restent la propriété de Babylon Translations EURL jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Ces droits sont transférés au client dès réception du montant total facturé sur le compte bancaire de Babylon Translations EURL.
6. Responsabilité
Babylon Translations EURL n’est responsable qu’en cas de négligence grave. La responsabilité pour les dommages résultant de l’utilisation de la traduction par le client sans vérification est exclue.
En cas de réclamations justifiées, Babylon Translations EURL doit avoir la possibilité de corriger tous les défauts. Le client ne peut résilier le contrat que si la correction échoue. Toute autre prétention, quel qu’en soit le fondement, est en principe exclue.
7. Confidentialité
Babylon Translations EURL traite tous les textes sources et toutes les informations complémentaires dans la plus stricte confidentialité. Elle peut toutefois transmettre ces textes et informations à des sous-traitants tenus par la même obligation de confidentialité.
8. Protection des données
Les données et informations du client ne sont utilisées qu’en interne par Babylon Translations EURL et ne sont jamais transmises à des tiers. Le client y consent. La protection des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.
9. Juridiction compétente et loi applicable
Le lieu de juridiction convenu est le tribunal compétent de Plovdiv. Le contrat est régi par la législation bulgare en vigueur. Les dispositions fondées sur des conventions commerciales internationales ne sont pas applicables.