mai 2018
Politique de confidentialité de Babylon Translations
Babylon Translations est un prestataire de services linguistiques et de traduction qui exerce dans le plein respect de toute la législation applicable. Avec l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018, l’entreprise a mis à niveau ses politiques, procédures et pratiques en matière de protection des données personnelles. Dans toutes ses activités, Babylon Translations respecte strictement les exigences du RGPD, du cadre du bouclier de protection des données UE-États-Unis (EU-US Privacy Shield) et du cadre du bouclier de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-US Privacy Shield).
Ces règlements imposent à tous les responsables du traitement, sous-traitants et sous-traitants ultérieurs d’assurer la meilleure protection possible des données personnelles. Babylon Translations y parvient par des mesures organisationnelles et techniques appropriées et par des politiques et procédures qui exigent une protection adéquate des données de la part de l’ensemble de son personnel, de ses sous-traitants ultérieurs et de ses indépendants.
1. Champ d’application
Babylon Translations ne collecte, ne traite et ne conserve les données personnelles que dans la mesure nécessaire au respect de la législation applicable et à l’exécution de ses services. Les données collectées auprès des clients et des sous-traitants ultérieurs sont normalement des coordonnées professionnelles. Lorsque des données personnelles figurent dans des documents tels que des contrats, ces documents sont traités conformément aux meilleures pratiques en matière de sécurité des données.
Les données personnelles collectées auprès du personnel et des indépendants sont nécessaires pour satisfaire à des exigences légales précises et pour remplir les obligations de l’entreprise de rémunérer ces personnes et de rendre compte aux autorités compétentes.
Des données personnelles de tiers peuvent figurer dans les documents remis pour traduction, et dans de nombreux cas ces données ne peuvent pas être dépersonnalisées (par exemple lorsque le document concerne lui-même une personne, comme un diplôme, ou lorsqu’il est fourni uniquement sous forme de scan). Dans tous les cas, ces documents et leurs traductions sont traités dans la plus stricte confidentialité et sont restitués au client, supprimés ou détruits, selon le cas, une fois la mission terminée.
2. Communication à des tiers
Les données personnelles ne peuvent être communiquées à des tiers que si les autorités répressives ou d’autres autorités publiques disposant d’un droit d’accès légal à ces données l’exigent. Toute communication à une autre partie n’est possible qu’avec l’autorisation expresse de la personne concernée.
Dans la mesure du possible, les données personnelles figurant dans des documents tels que les CV sont dépersonnalisées par pseudonymisation ou par d’autres méthodes appropriées. Chaque fois que des données personnelles sont transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne ou des zones couvertes par le Privacy Shield, tous les sous-traitants (par exemple les indépendants) sont tenus d’assurer le même niveau de sécurité des données. Chaque fois que des données personnelles sont traitées par des collaborateurs et prestataires individuels de Babylon Translations, ces personnes sont soumises aux obligations de confidentialité les plus strictes possible.
3. Protection des données personnelles
Babylon Translations a élaboré des politiques et procédures appropriées pour assurer le respect de l’ensemble des lois et règlements applicables en matière de sécurité des données et de protection des données personnelles. Celles-ci comprennent, sans s’y limiter :
Mesures de sécurité organisationnelles et techniques pour la collecte, le traitement et la conservation des documents papier et des fichiers électroniques.
Une politique de sécurité de l’information et une politique de protection des données conformes au RGPD, avec des consignes précises à l’intention des collaborateurs et des prestataires de Babylon Translations.
Accords de non-divulgation et de confidentialité avec les collaborateurs et les prestataires (sous-traitants ultérieurs et indépendants).
Consignes aux prestataires et exigence qu’ils appliquent pleinement les meilleures mesures possibles de protection des données.
Procédures et méthodes appropriées pour le transfert de données par des canaux de communication sécurisés, avec des mesures supplémentaires telles que le chiffrement.
Politiques appropriées de conservation des documents contenant des données personnelles et de suppression de ces derniers une fois la mission correspondante terminée.
Mesures adéquates pour protéger les documents contre la perte ou la destruction.
Examen continu des pratiques de sécurité des données afin d’assurer la pleine conformité à la législation applicable et aux exigences des clients définies dans les contrats ou instructions particulières.
Procédures permettant de satisfaire à toutes les obligations prévues par le RGPD, telles que l’accès aux données et la possibilité pour les personnes concernées d’exercer leurs droits au titre du RGPD, y compris le droit d’être informées d’une violation de données personnelles avérée ou suspectée.
4. Informations et réclamations
La présente politique et tous les litiges en découlant sont régis par le RGPD et par la loi bulgare sur la protection des données personnelles. Tous les litiges, de quelque nature que ce soit, y compris relatifs à l’inexécution et à l’exécution, sont tranchés par les tribunaux de la République de Bulgarie.
Les réclamations peuvent être adressées à la Commission de protection des données personnelles (Commission for Personal Data Protection), 2 rue Tsvetan Lazarov, 1592 Sofia, Bulgarie (www.cpdp.bg).
Babylon Translations a désigné un responsable de la protection des données, qui fournit des informations et explications complémentaires sur la protection des données personnelles et reçoit les réclamations relatives à la sécurité des données. Le responsable est joignable par téléphone au +359 32 260 754 ; toute modification sera communiquée immédiatement.